Article 1 Type de contrat – Le présent contrat est de nature saisonnière ou à courte durée.
Article 2 Durée du séjour – Le locataire signataire du présent contrat, conclus pour la durée déterminée et
mentionnée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de présence dans les lieux, en dehors de sa période de séjour.
Article 3 Réservation – Les conditions de réservation sont celles définies par la plateforme web utilisée pour la réservation de la location.
Article 4 Règlement du solde – Les conditions de règlement du solde de la location sont celles définies par la plateforme web utilisée pour la réservation de la location.
Article 5 Annulation par le locataire – Les conditions d’annulation par le locataire sont celles définies par la plateforme web utilisée pour la réservation de la location
Article 6 Non présentation du locataire – Si le locataire ne se présente durant le séjour indiqué dans le présent contrat sans avoir notifié le propriétaire de son annulation au préalable, l’intégralité du montant de la location pour le séjour en question sera dû par le locataire.
Article 7 Annulation par le propriétaire – Les conditions d’annulation par le propriétaire sont celles définies par la plateforme web utilisée pour la réservation de la location
Article 8 Arrivée – Le locataire peut se présenter à partir de 17h00, le jour d’arrivée précisé sur le présent contrat. A partir de cet instant, l’entrée dans les lieux peut se faire à toute heure. Les codes d’accès à l’appartement seront transmis au locataire avant son arrivée à condition d’avoir versé le dépôt de garantie demandé (cf : article 11).
Article 9 Etat des lieux – L’état de propreté de la location devra être constaté par le locataire à son arrivée. Il est de la responsabilité du locataire de vérifier les locaux, le mobilier et le fonctionnement des matériels, et de faire part au propriétaire de toute dégradation suspecte qui pourrait lui être attribuée lors de l’état des lieux.
Article 10 Le nettoyage des locaux – Pendant la période de location, le nettoyage des locaux sera à la charge du locataire. Après le départ des locataires, le nettoyage sera réalisé par une entreprise tierce sans surcoût pour le locataire.
Article 11 Dépôt de garantie et caution – Un dépôt de garantie de cent cinquante euros (150€) est demandé par le propriétaire. Le locataire devra le verser 3 jours avant son arrivée. Attention, les codes d’accès à l’appartement ne seront fournis qu’à réception du dépôt de garantie.
Pour les séjours inférieurs à 4 jours, ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé sauf en cas de dégradation constatée après le départ du locataire. Pour les séjours de 4 jours ou plus, celui-ci sera encaissé, puis restitué au locataire dans un délai de 7 jours maximum après son départ si aucune dégradation n’a été constatée.
Si tout ou partie des montants versés de garantie et de caution devait être retenue, le locataire serait immédiatement contacté et avisé et un règlement à l’amiable serait recherché.
Article 12 Usage – Le locataire s’oblige à occuper les locaux personnellement et à les habiter ‘’en bon père de famille’’, à en faire usage conformément à la destination des lieux, et à en assurer l’entretien. La location conclue entre les parties ne peut bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Le locataire s’engage :
-
A respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
-
A jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance ; Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
-
A restituer la location dans l’état de celui-ci lors de son arrivée
-
A ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers ;
-
A avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements ;
-
A respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification ;
-
A autoriser le propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
-
A se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le propriétaire ;
-
A n’exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
-
A ne pas s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
-
Le locataire fumeur est informé que la destruction des odeurs de tabac ou de cigarettes imprégnées dans l’appartement sera effectuée par un tiers et le coût de son intervention est forfaitairement évalué à cent cinquante euros (150€), et sera automatiquement déduit du montant du dépôt de garantie.
-
A ne pas effectuer de téléchargements illégaux avec la connexion Internet fournie dans la location
-
A respecter le règlement intérieur fourni en annexe de ce document
Article 13 Accès – Le propriétaire ou son représentant est autorisé à pénétrer dans les locaux loués, y compris, en cas de force majeure, en l’absence des locataires et sans autorisation de leur part.
Article 14 Capacité – Le présent contrat stipule la capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. En cas de réduction de l’effectif prévu, le locataire reste redevable du montant de la location fixée.
Article 15 Fumée – Le locataire s’engage à faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux. Le locataire fumeur est informé que la destruction des odeurs de tabac ou de cigarettes imprégnées dans l’appartement sera effectuée par un tiers et le coût de son intervention est forfaitairement évalué à cent cinquante euros (150€), et sera automatiquement déduit du montant du dépôt de garantie.
Article 16 Règlement intérieur – Le locataire s’engage à appliquer et à faire appliquer le règlement intérieur.
Article 17 Paiement des charges – En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le montant prévu.
Article 18 Animaux – Les animaux ne sont pas autorisés dans la location.
Article 19 Assurances – Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait de ses invités. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour couvrir ces différents risques.
Article 20 Litiges – Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Article 21 Indemnités – Si il y a lieu, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait largement la normale pour la durée du séjour, du nettoyage des couvertures ou couettes salies, et/ou une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les nappes, les rideaux, les murs, les plafonds, les tapisseries, les vitres, la literie, le mobilier, etc.
Article 22 Fonctionnement et horaires – La location devra être libérée pour 12 heures le jour du départ précisé dans le présent contrat. Tout retard dans la libération des lieux entraîne l’application d’une pénalité égale à 45€ par demi-journée de retard, pénalité qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie versé par le Locataire.
Article 23 Cession et sous-location – Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié dans le présent contrat. Toute cession du présent contrat ou bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Article 24 Déclaration du bailleur – Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie dans le présent contrat. Il pourra s’en justifier par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
Article 25 Élection de domicile – Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Article 26 Utilisation d’Internet – L’accès à Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion internet.